Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par Solencia (ci-après « nous », « notre »), dont le siège est situé au Chemin des Colombettes 15, 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse.

Elle concerne les personnes visitant notre site internet, ainsi que les personnes qui entrent en contact avec nous en vue d'un accueil ou d'un accompagnement résidentiel.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, proportionnée et sécurisée.

2. Données personnelles collectées

2.1 Via le formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre

2.2 Via la navigation sur notre site

• Adresse IP anonymisée
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et durée de la visite
• Données de cookies (selon votre consentement, voir section 7)

2.3 Dans le cadre d'un accompagnement résidentiel

Les informations médicales, sociales et personnelles nécessaires à la prise en charge des résidents sont collectées séparément, dans le cadre d'un processus formalisé incluant le consentement éclairé du résident ou de son représentant légal.

3. Finalités du traitement et base juridique

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base : exécution d'une démarche précontractuelle
• Vous informer de nos services et disponibilités — base : intérêt légitime ou consentement
• Améliorer notre site internet — base : intérêt légitime (données agrégées et anonymisées)
• Respecter nos obligations légales — base : obligation légale

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre encontre sur la base de ces données.

4. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue
• Données de navigation (analytics) : 14 mois maximum
• Données liées à un accompagnement résidentiel : durées définies par la réglementation sanitaire suisse applicable

5. Partage et transfert des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, analytics) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat.

Si un prestataire est établi hors de Suisse, nous nous assurons qu'il offre un niveau de protection équivalent à celui requis par la LPD, notamment en cas de transfert vers l'Espace économique européen (EEE).

Aucun partage n'est effectué à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, notamment :

• Connexion sécurisée via protocole HTTPS
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Politique interne de gestion des accès et des mots de passe
• Sauvegardes régulières des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons aux notifications requises auprès des autorités compétentes.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour analyser la fréquentation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, toujours actifs
• Cookies d'analyse : utilisés avec votre accord pour améliorer nos contenus
• Cookies de préférence : mémorisent vos paramètres (avec votre accord)

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à notre adresse ci-dessous. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites, qui sont soumis à leurs propres politiques. Nous vous encourageons à les consulter avant de partager des données personnelles.

10. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus) ou à leurs représentants légaux. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

11. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

• Site : www.edoeb.admin.ch
• Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec indication de la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

13. Contact et responsable du traitement