Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Le Site » : le site internet accessible à l'adresse https://solencis.pro
• « Solencia » ou « Nous » : Solencia, maison de retraite, Chemin des Colombettes 15, 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne accédant au Site
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par Solencia, à savoir les séjours résidentiels, l'accueil temporaire et les programmes d'accompagnement personnalisé
• « Contenu » : tous textes, images, informations et éléments publiés sur le Site

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de votre visite.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux représentants légaux agissant pour le compte d'une personne concernée.

3. Description du site et des services

Le Site présente Solencia et ses services d'hébergement et d'accompagnement pour personnes âgées. Il permet aux utilisateurs de prendre connaissance de nos offres, de poser des questions et de formuler une demande de contact.

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Nous nous réservons le droit d'en interrompre l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstance exceptionnelle.

4. Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
• La transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• L'utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées par Solencia
• L'introduction intentionnelle de virus ou tout autre code malveillant
• La collecte automatisée de données publiées sur le Site sans autorisation préalable

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, images, graphismes, logos, structure — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est soumise à notre accord préalable écrit.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de consultation limité, personnel et non exclusif, pour votre usage propre. Ce droit ne vous confère aucune licence sur les éléments du Site.

6. Formulaire de contact et demandes d'information

Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de transmettre une demande d'information ou de prise de rendez-vous. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.

La transmission d'une demande via le formulaire ne constitue pas un contrat d'hébergement ou d'accompagnement. Tout engagement de la part de Solencia fait l'objet d'un document contractuel distinct, établi selon les procédures en vigueur dans l'établissement.

7. Conditions des prestations résidentielles

7.1 Entrée en résidence

L'accueil d'un résident est subordonné à la signature d'une convention d'hébergement entre Solencia et le résident ou son représentant légal, précisant les modalités de prise en charge, les tarifs applicables et les droits et obligations de chaque partie.

7.2 Tarifs

Les tarifs affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif, en francs suisses (CHF), et peuvent être adaptés en fonction de l'évaluation des besoins individuels. Les tarifs définitifs sont précisés dans la convention d'hébergement.

7.3 Assurances et aides

Certaines prestations peuvent être partiellement couvertes par les assurances maladie complémentaires ou faire l'objet d'aides cantonales genevoises. Nous vous conseillons de vérifier votre couverture auprès de votre caisse maladie. Notre équipe administrative peut vous accompagner dans ces démarches.

7.4 Résiliation

Les conditions de résiliation d'une convention d'hébergement sont définies dans le document contractuel correspondant, conformément à la législation cantonale genevoise applicable.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude, mais ne saurions garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Solencia ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions techniques du Site indépendantes de notre volonté
• Des dommages résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes conditions
• Des contenus de sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

Notre responsabilité ne saurait en tout état de cause excéder les limites autorisées par le droit suisse.

9. Indemnisation

En cas d'utilisation du Site en violation des présentes conditions, vous vous engagez à indemniser Solencia de tout dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant directement de cette violation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui renverrait à une législation étrangère.

En cas de litige découlant de l'utilisation du Site ou des présentes conditions, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

11. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Solencia concernant l'utilisation du Site
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur
• Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre accord préalable

12. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

13. Contact